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Conditions générales d'utilisation / Condition générales de ventes

Voici les Conditions Générales d’Utilisation du site https://firstcop.fr (« le Site »). Le Site est édité par Firstcop domicilié au 31 chemin du Prélong, 69210, Lentilly (« Firstcop », « nous » ou « notre » ou « nos ») et consiste en une plateforme en ligne (Marketplace) qui permet aux utilisateurs de chercher, d’acheter et de vendre certains biens de consommation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notre Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») et toutes les exigences affichées sur nos sites Internet, l’ensemble étant incorporé aux présentes Conditions d’Utilisation par référence et susceptible d’être modifié à tout moment (collectivement, les « Conditions ») énoncent les conditions dans lesquelles nous vous proposons nos sites Internet (les « Sites »), nos services, nos données, nos logiciels, nos applications (y compris les applications mobiles) et nos outils (collectivement, les « Services »), que ce soit en tant que visiteur ou utilisateur enregistré.

Dans les présentes Conditions, « vous », « votre » et « vos » se réfèrent à (a) vous, la personne physique qui accède aux Services et/ou les utilise, (b) l’agent électronique qui accède aux Sites et/ou qui utilise les Services pour le compte d’une personne physique ou d’une société et (c) la société pour le compte de laquelle une personne physique ou un agent électronique accède aux Sites et/ou utilise les Services.

Votre utilisation des Sites et Services sera soumise aux présentes Conditions et, en les utilisant, vous acceptez d'être lié par elles. Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et nous. Veuillez donc les lire avec attention. Nous collecterons et traiterons des données à caractère personnel conformément à la Politique de Confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de Confidentialité.

En utilisant nos Sites et Services, ou en cliquant pour accepter les présentes Conditions, vous acceptez d’être lié par celles-ci et vous vous engagez à les respecter intégralement. Si vous n’ acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Sites ou une quelconque partie des Services.

Les présentes Conditions contiennent des stipulations qui régissent le mode de résolution des réclamations entre vous et nous (voir Clause 14, Litiges avec Firstcop ci-dessous). Cela inclut l'obligation d'arbitrer certaines réclamations par le biais d'un arbitrage contraignant et définitif, à moins que vous ne décidiez de ne pas participer à l'arbitrage lorsque vous vous inscrivez chez nous. À moins que vous ne vous retiriez, vous ne serez autorisé à porter plainte contre nous et à demander réparation qu'à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'une action de groupe ou procédure collective ou représentative, et vous ne serez autorisé à demander réparation (y compris une réparation monétaire, injonctive et déclaratoire) qu'à titre individuel.

. Modifications des Conditions et des politiques.

Firstcop peut, à son appréciation raisonnable, modifier les présentes Conditions (toute politique) à tout moment, mais si nous le faisons, nous publierons une notification sur notre Site. Nous pourrons également vous envoyer un email et/ou vous notification par d’autres moyens. A moins que la loi ne l'oblige à modifier les Conditions avec effet immédiat, Firstcop fournira, le cas échéant, aux vendeurs un préavis d'au moins 15 jours pour tout changement qui les concerne. Les modifications prennent effet à la date indiquée dans les Conditions. Vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour vous tenir informé de toute modification qui pourrait vous concerner. SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES APRÈS QUE NOUS AYONS MODIFIÉ CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ LES CHANGEMENTS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DES MODIFICATIONS, VOUS DEVEZ SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET NE PLUS UTILISER AUCUNE PARTIE DES SERVICES.

La version des présentes Conditions affichée sur nos Sites à chaque date respective de votre visite sur les Sites sera la version applicable à votre accès et à votre utilisation des Services à cette date. Nos copies électroniques ou autrement correctement stockées de ces Conditions et de la Politique de Confidentialité seront considérées comme étant les copies certifiées, complètes, valides et authentiques de la version des Conditions et de la Politique de Confidentialité qui étaient en vigueur à chaque date respective à laquelle vous avez visité les Sites.

Nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions, ou de refuser, de limiter ou d’interrompre l’accès aux Services ou l’utilisation de ceux-ci (ou de toute partie, tout composant ou toute caractéristique de ceux-ci), que ce soit à vous ou toute autre personne ou entité à tout moment, sans engager notre responsabilité, si vous violez les présentes Conditions ou pour toute raison ou sans raison à tout moment. Sauf si la loi applicable le permet, Firstcop fournira aux vendeurs un préavis de 30 jours pour la résiliation de l'ensemble des Services.

2. À propos de la plateforme Firstcop

2.1 Services de Firstcop

Le Site et les Services sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes âgées d'au moins 18 ans. En utilisant le Site et les Services, vous confirmez que vous remplissez cette condition et que, si vous avez moins de 18 ans, vous avez reçu l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur avant d'utiliser le Site et les Services.

Firstcop permet à des vendeurs tiers d'inscrire et de vendre leurs produits dans une Marketplace en direct sur le Site et les Services. Les produits des vendeurs seront mis en vente sur tous nos Sites et applications mobiles. Les acheteurs et les vendeurs doivent créer un compte pour acheter ou vendre des articles sur la plate-forme Firstcop (voir article 3).

Correspondance de la demande et de l’offre : l'acheteur peut placer des offres et le vendeur peut placer des demandes sur la plateforme pour des articles spécifiques. Si un vendeur utilise la plateforme Firstcop pour placer un objet à un prix fixe ou minimum, il fait une offre ferme pour conclure un contrat pour cet objet à ce prix fixe ou minimum. Si un acheteur utilise la plateforme Firstcop pour placer une offre proposant un prix fixe ou maximum pour un objet spécifique, l'acheteur fait une offre ferme pour conclure un contrat pour cet objet à ce prix fixe ou maximum.

Acheter maintenant : Le vendeur peut également activer la fonction "Acheter maintenant". Si l'acheteur utilise la fonction "Acheter maintenant", qui tentera d'associer automatiquement un acheteur à un vendeur au prix global le plus bas, le contrat sera conclu au moment où l'acheteur cliquera sur le bouton "Acheter maintenant" et où la transaction sera menée à bien.

Vendre maintenant : Si le vendeur utilise la fonction "Vendre maintenant", qui tente de mettre automatiquement en relation un vendeur et un acheteur à l’offre la plus élevée, le contrat sera conclu au moment où l’acheteur accepte de finaliser la commande (dans un délai de 48h), transaction sera conclue avec succès.

Dans ces scénarios, le contrat est conclu entre l'acheteur et le vendeur à condition que l'authenticité de l'article soit approuvée par Firstcop.

Firstcop, en tant que fournisseur de la plate-forme, contribue à faciliter les transactions qui sont effectuées sur la plate-forme Firstcop, Firstcop n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits du vendeur. Firstcop offre aux vendeurs et aux acheteurs un lieu où ils peuvent négocier et effectuer des transactions. En conséquence, le contrat formé à l'issue d'une vente pour ces produits tiers est uniquement entre l'acheteur et le vendeur. Bien que Firstcop puisse fournir des données historiques sur les prix à l'acheteur et au vendeur, nous ne fixons pas les prix des articles et Firstcop n'est pas un commissaire-priseur.

Firstcop agit en tant qu'agent commercial pour conclure la vente au nom de chaque acheteur et vendeur impliqué dans chaque transaction. Comme ce sont les vendeurs qui fixent les prix, ceux-ci peuvent être supérieurs à la valeur de détail des produits vendus sur notre Site. Toutes les évaluations d'articles affichées par le biais des Services ne sont que des estimations. Firstcop ne garantit pas qu'un article se vendra. Firstcop se réserve le droit d'enquêter sur les plaintes et les violations des présentes Conditions et, dans la mesure permise par la loi applicable, peut prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées, y compris la suspension d'un compte acheteur ou vendeur. Bien que les Services soient anonymes et que nous ne partagions généralement pas vos informations avec d'autres acheteurs et vendeurs, nous pouvons partager vos informations avec les forces de l'ordre et nos conseils professionnels soumis à une obligation de confidentialité dans le cadre d'une enquête liée à une violation présumée de la loi ou des présentes Conditions conformément à notre Politique de confidentialité, et nous pouvons répondre à toutes les demandes initiées par les forces de l'ordre ou d'autres organismes gouvernementaux.

Les Services sont accessibles à certains vendeurs et acheteurs internationaux. Firstcop peut fournir un accès à certaines fonctionnalités et certains outils à des vendeurs et acheteurs internationaux, notamment des outils d’estimation de conversion de devises locales et des outils intégrés d’expédition internationale, de douane et de fiscalité. Les vendeurs et les acheteurs sont tenus de se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables à la vente, à l’achat et à l’expédition d’articles à l’international.

Les utilisateurs de la plateforme Firstcop peuvent être des professionnels ou des consommateurs. Les stipulations applicables aux vendeurs et aux acheteurs peuvent en conséquence varier en fonction de leur utilisation de la plate-forme de Firstcop à des fins professionnelles ou privées. Les stipulations des présentes Conditions spécifiquement applicables aux professionnels ou aux particuliers sont expressément indiquées.

Opérations de courtage aux enchères

La plateforme Firstcop fournit un service de courtage aux enchères par voie électronique au sens de l’Article L.321-3, alinéa 2 du Code de commerce, qui autorise les acheteurs et les vendeurs inscrits sur la plateforme à discuter du prix des produits proposés à la vente.

Les acheteurs et les vendeurs doivent créer un compte pour acheter ou vendre des articles sur la plateforme de Firstcop. La plateforme Firstcop permet aux acheteurs et aux vendeurs d’afficher des « Demandes » ou de faire des « Offres » sur le prix du produit proposé à la vente sur celle-ci.

3. Comptes, mots de passe et sécurité.

Pour consulter sur la plateforme ou naviguer sur celle-ci, vous devez créer un compte en utilisant une adresse email et un mot de passe ou tout autre outils de création de compte offert sur les Services, tel qu’un compte de réseau social.

Pour proposer des articles à la vente (« Demande ») ou offrir des articles à l’achat (« Offre »), vous devez créer un compte et vous devez disposer d’une carte de crédit valide ou tout autre moyen de paiement approuvé par nos prestataires de paiement tiers. Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte chez nous, vous acceptez de fournir des informations exactes sur vous-même et ne devez pas vous inscrire sous un faux nom ou un faux âge, ni utiliser une méthode de paiement non autorisée. Si vous utilisez un service, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur. Vous acceptez d'informer Firstcop immédiatement dès que vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de tout autre accès non autorisé ou violation de la sécurité. Toutefois, vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Firstcop ou toute autre personne ou entité en raison de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Vous ne pouvez utiliser le compte ou le mot de passe d'un autre utilisateur à aucun moment sans l'autorisation et le consentement exprès du titulaire de ce compte ou de ce mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre compte.

4. Frais, codes promotionnels/remise et taxes.

Les frais d’utilisation des Services, y compris les frais d’expédition applicables, sont décrits dans nos FAQ, qui peuvent être mises à jour à tout moment. Firstcop fournis des points de fidélité au Vendeur/Acheteur qui sont utilisable sur le site et permettent d’avoir des réductions sur vos commandes.

Aux fins des règles applicables à la TVA française uniquement, Firstcop est réputé agir en tant qu’intermédiaire opaque. Aux fins des règles applicables à la TVA française uniquement, cela signifie que vous, en tant que vendeur, êtes présumé vendre vos articles à Firstcop et que vous, en tant qu'acheteur, êtes présumé acheter vos articles à Firstcop. Firstcop est responsable de la collecte, du paiement, de la déclaration et du versement de la TVA sur certaines transactions d'achat auprès de vous en tant que vendeur et sur certaines transactions de vente auprès de vous en tant qu'acheteur. Firstcop s'engage à collecter, payer, déclarer et remettre toute TVA qui pourrait être due par Firstcop dans le cadre de ces transactions. Conformément à la Politique de Confidentialité et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation d'une transaction, vous acceptez de fournir à Firstcop toutes les informations fiscales pertinentes que Firstcop peut fournir à toute autorité fiscale en relation avec les paiements que vous recevez de notre part et, le cas échéant, vous autorisez en outre Firstcop à communiquer ces informations à cette autorité fiscale ou à tout autre organisme gouvernemental compétent. Votre compte peut être suspendu si vous ne fournissez pas à Firstcop toutes les informations fiscales pertinentes pour étayer vos déclarations à l'autorité fiscale compétente.

Pour plus d'informations concernant leurs obligations en vertu de la loi française, les vendeurs peuvent consulter les sites web suivants :

- Pour les obligations fiscales : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

- Pour les obligations sociales : http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-ec onomiques-entre-particuliers-Article-87

5. Authentification, expédition et traitement.

Dans le cadre de l’achat, le vendeur expédiera l’article à Firstcop qui l’inspectera visuellement et fera tous les efforts commerciaux raisonnables pour confirmer son authenticité et qu’il est conforme à la Conditions Standard. Si Firstcop estime que l’article est authentique et conforme à la Conditions Standard, elle l’expédiera à l’acheteur. Si Firstcop ne peut raisonnablement pas confirmer l’authenticité de l’article ou estime qu’il n’est pas authentique ou qu’il n’est pas conforme à la Condition Standard, nous informerons alors l’acheteur et le vendeur que l’article n’a pas réussi à passer l’authentification et nous rembourserons l’acheteur. En outre, Firstcop a le droit de refuser un article pour un motif légitime, y compris, notamment, l’authenticité, la non-conformité à la Condition Standard ou un article endommagé. La politique de Firstcop exige que les vendeurs expédient les articles dans les délais indiqués dans le courrier électronique de confirmation de vente après l’achat. Toutefois, dans la mesure où Firstcop ne peut contrôler la durée nécessaire pour que l’article lui parvienne, nous ne pouvons pas garantir un délai de livraison spécifique des articles. Une fois que nous avons reçu l'article du vendeur, il nous faut généralement un à cinq jours ouvrables pour l'authentifier et l'expédier à l'acheteur. Si un acheteur ne reçoit pas un article, il doit le signaler rapidement à Firstcop dans les 2 jours suivant la dernière date de livraison estimée. Firstcop a le droit, à sa seule et absolue discrétion, de refuser d'accepter les retours ou autres remboursements et/ou de facturer des frais de réapprovisionnement pour les articles retournés ou abandonnés. Si un acheteur ou un vendeur refuse d'accepter la livraison d'un colis envoyé à son adresse figurant dans le dossier, Firstcop considérera le bien comme abandonné après trente (30) jours et pourra facturer à l'acheteur ou au vendeur les frais raisonnables engagés par Firstcop en raison de ce refus de livraison.

En tant qu'acheteur, vous avez le droit de révoquer le contrat avec le vendeur dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des produits. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs produits que vous avez achetés dans le cadre d'une seule vente aux enchères et qui sont livrés séparément, le délai commence à courir le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des derniers produits. Dans le cas d'un contrat portant sur la livraison de produits en plusieurs envois partiels ou plusieurs pièces, le délai commence le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir une déclaration claire (par exemple un courriel) relative à votre décision de révoquer ce contrat aux coordonnées suivantes : contact@firstcop.fr

Vous pouvez également utiliser le formulaire de retrait disponible sur le Site à cette fin, ce qui n'est toutefois pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la plus favorable que nous offrons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de la révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les produits avant l'expiration de la période de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge. Vous devrez payer toute perte de valeur des produits uniquement si cette perte de valeur est due à une manipulation des produits qui n'est pas nécessaire pour tester l'état, les propriétés et le fonctionnement des produits".

Pour retourner le(s) article(s), vous devez emballer le colis de manière sûre (en veillant à inclure une note indiquant vos nom et adresse (en joignant un éventuel bordereau de retour, si un tel bordereau vous a été fourni) à l'intérieur du colis).

Il vous est conseillé de souscrire une assurance postale/transport adéquate pour couvrir la valeur du contenu. Veuillez conserver votre preuve d'envoi et les informations de suivi le cas écéhant jusqu'à ce que votre remboursement soit effectué. Rien dans cette section n'affecte vos droits légaux.

6. Contrefaçons, fraude et manipulation de marché.

Si un vendeur fournit un article contrefait ou tente de frauder un acheteur ou Firstcop, Firstcop se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à sa seule discrétion : supprimer tout ou partie des annonces du vendeur des Services ; annuler tout ou partie des commandes du vendeur en cours par le biais des Services ; retenir tout paiement dû au vendeur ; limiter les privilèges d'achat et de vente du vendeur ; réexpédier l'article au vendeur aux frais de ce dernier (y compris tous les montants de droits de douane et de taxes encourus par Firstcop) ; fournir les articles contrefaits aux services de police ou les détruire, suspendre temporairement ou définitivement le compte du vendeur. Le vendeur accepte par les présentes que chacun des recours ci-dessus est raisonnable et justifié dès que Firstcop découvre des articles contrefaits ou des actions frauduleuses, même si ces articles ou actions n'étaient pas connus du vendeur à l'époque comme étant contrefaits ou frauduleux (par exemple, fraude par négligence).

Le vendeur comprend et convient que si nous remettons l’article contrefait aux autorités policières, les communications du vendeur et toute revendication de propriété concernant cet article interviendront uniquement avec ces autorités policières et non avec nous.

Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires concernant votre identité, si vous effectuez certaines opérations de grande valeur ou des volumes de paiements totaux élevés par l’intermédiaire de Firstcop.

Si un acheteur reçoit un article qu’il estime être contrefait, il doit en informer Firstcop par écrit dans les 3 jours suivant la réception de l’article et nous procéderons, à notre discrétion, à une enquête concernant l’article. L’acheteur devra coopérer avec nous dans le cadre de l’enquête et de la décision définitive concernant l’article, y compris en fournissant des photographies ou autres preuves concernant l’article, en transmettant l’article aux autorités policières, en détruisant l’article ou en nous le réexpédiant. Si nous choisissons de voir l’article détruit par l’acheteur, l’acheteur doit nous fournir une preuve raisonnable de sa destruction. Nous rembourserons tous les frais et coûts payés par l’acheteur pour l’article (y compris l’expédition et le traitement). L’acheteur ne peut en aucun cas revendre tout article (que ce soit sur Firstcop ou ailleurs) qui est raisonnablement estimé comme contrefait.

Firstcop peut surveiller l’intégrité de sa plateforme et prendre des mesures pour la protéger, de la manière déterminée par Firstcop à son appréciation raisonnable (par exemple, si Firstcop estime qu’un vendeur ou un acheteur manipule le marché ou commet une fraude, y compris en créant de faux comptes ou des comptes « fictifs »). Si Firstcop pense raisonnablement qu’un vendeur ou un acheteur tente d’entraver le fonctionnement libre et équitable de la plateforme Firstcop ou crée des informations artificielles, fausses ou trompeuses, ou des informations qui semblent induire en erreur concernant le prix ou la demande d’un produit sur la plateforme Firstcop (l’ensemble de ce qui précède restant à l’appréciation raisonnable de Firstcop), alors sans limiter les autres droits de Firstcop, celle-ci se réserve le droit de prendre tout ou partie des mesures suivantes, à son appréciation raisonnable, sans que cela constitue les seuls recours exclusifs de Firstcop : retirer tout ou partie des listings de l’utilisateur des Services ; annuler tout ou partie des commandes de l’utilisateur en cours via les Services ; refuser de verser des paiements dus à l’utilisateur ; limiter les privilèges d’achat et de vente de l’utilisateur ; notifier l'activité frauduleuse aux forces de l'ordre ; suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur.

7. Obligations du vendeur.

En mettant un article en vente (chaque publication étant désignée par « Nouvelle Demande »), vous faites une offre de vente contraignante de cet article spécifique à un acheteur qui l’achète au prix de Demande que vous avez indiqué et acceptez d’expédier l’article conformément à nos FAQ, qui peuvent être mises à jour à tout moment. Lorsqu’un acheteur accepte votre offre et achète votre article par l’intermédiaire de nos Services, vous êtes contractuellement et légalement tenu de livrer l’article exact au prix précisé. LES VENDEURS DOIVENT EXPEDIER des articles via le transporteur désigné par Firstcop dans le délai précisé dans le courriel de confirmation de vente et doivent obtenir un reçu du transporteur afin d’attester de l’expédition de l’article.

Firstcop vous remettra une étiquette d’expédition auprès de ce transporteur dès que votre Demande aura été acceptée par un acheteur. Vous êtes tenu de contrôler votre stock et de garantir que tous les listings sont exacts.

Une fois qu’une Offre et une Demande correspondent, un vendeur ne peut en aucun cas annuler le listing. Si celui-ci se retire Firstcop peut suspendre temporairement ou définitivement le compte du vendeur.

En tant que vendeur, vous êtes tenu de vous assurer que l’article que vous affichez correspond exactement à l’image figurant sur la page Nouvelle Demande et répond à la Condition Standard applicable comme indiqué dans les FAQ.

Si Firstcop ou un acheteur détermine raisonnablement que votre article n'est pas conforme à la description (y compris, sans limitation, la conformité à la Condition Standard applicable), ou est contrefait, alors, à la seule discrétion de Firstcop, nous des frais de réacheminement imposés par les transporteurs et des remboursements à l'acheteur. Firstcop n'a aucune obligation de retourner à un vendeur les articles qui ne sont pas conformes à la description (y compris, sans limitation, ceux qui répondent à la norme de condition applicable) ou qui sont contrefaits (auquel cas, Firstcop peut remettre ces articles aux autorités compétentes). Firstcop vous paiera dans un délai raisonnable après la conclusion de la vente, qui a lieu lorsque l'acheteur reçoit l'article.

Pour être payé plus rapidement, expédiez vos articles dès que votre Demande a été acceptée par un acheteur. Pour connaître les frais applicables aux opérations de vente, veuillez vous reporter à la rubrique Nouvelle Demande lorsque le prix de votre Demande est saisi. Vous recevrez également les informations relatives aux frais par courrier électronique lorsqu’une Demande est publiée, est mise à jour ou lorsqu’une vente a lieu.

Firstcop agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant la bonne exécution du contrat de vente que vous êtes susceptible de conclure avec un acheteur par l’intermédiaire de la plateforme, en dehors des Services spécifiques de Firstcop décrits à l’article 2 des présentes Conditions. Les vendeurs professionnels doivent se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables à la vente de leurs produits sur la plateforme Firstcop.

8. Obligations de l’acheteur.

Un acheteur peut faire une Offre sur un produit mis en vente par l'intermédiaire des Services. Lorsqu'une Offre correspond à une Demande, l'acheteur est obligé de payer ce produit dans les 48h. Pour être un acheteur éligible, vous devez disposer d’une adresse de facturation et d’une adresse d’expédition dans l’un des pays pris en charge par Firstcop (France) qui peut être mise à jour à tout moment.

De manière générale, nous débitons votre carte de crédit immédiatement à l’achat et conservons les fonds en séquestre pour le compte du vendeur jusqu’à la réalisation de la transaction, date à laquelle nous payons le vendeur. Aucun intérêt ne sera versé sur la somme en séquestre. Vous êtes susceptible de devoir payer certains frais qui sont décrits lorsque vous effectuez votre Commande d’Achat, qui sont susceptibles d’être mis à jour à tout moment.

En général, nous facturons votre mode de paiement immédiatement après l'achat et, lorsque la transaction est terminée, nous payons le vendeur. Vous ne recevrez aucun intérêt sur le montant de l'achat tant que la transaction est en cours. Il se peut que vous deviez payer certains frais, tels que décrits lorsque vous placez votre Offre et mis à jour de temps à autre.

Les prix excluent les frais de livraison qui seront ajoutés (au coût indiqué) au montant total dû lorsque vous sélectionnerez un article. Les articles commandés seront à vos risques et périls à partir du moment de la livraison ou du retrait (selon le cas). La propriété des articles commandés vous sera également transférée lors de la livraison ou de l'enlèvement (selon le cas), à condition que le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des articles, y compris les frais de livraison, ait été reçu.

TOUTES LES VENTES SONT DEFINITIVES UNE FOIS QUE L’ARTICLE EST AUTHENTIFIE ET LIVRE ET AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT NE SERA HONOREE QUELLE QUE SOIT LA VALEUR ACTUELLE DE L’ARTICLE. Si vous rencontrez un problème avec votre achat ou un article, veuillez nous contacter à aide@firstcop.fr. S’il y a un problème avec un article que vous avez reçu, vous devez nous contacter par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception de l’article en fournissant une description détaillée du problème en question. Les étiquettes ou autocollants de vérification de Firstcop qui sont joints aux articles ne doivent pas être retirés ; à défaut les articles ne pourront en aucun cas être retournés ou échangés (y compris en cas de dommage au cours du transport).

. Limitations et restrictions.

Firstcop ne garantit pas que vos articles seront vendus et ne versera aucune indemnisation au regard des articles qui ne sont pas vendus par l’intermédiaire de nos Services. Firstcop ne garantit pas non plus le délai qui sera nécessaire pour qu’un listing apparaisse dans les Services une fois qu’il est affiché et n’est pas responsable des articles invendus du fait d’un retard de listing. Firstcop effectue une maintenance planifiée périodique de même qu’une maintenance d’urgence imprévue occasionnellement. Pendant les périodes de maintenance, les Services (ou toute partie de ceux-ci) peuvent être temporairement indisponibles. Vous ne devez pas accomplir et n’accomplirez pas l’un des actes suivants :

Firstcop se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées en réponse à des violations réelles ou soupçonnées des présentes Conditions, y compris, notamment, la suspension ou la résiliation de votre accès et/ou de votre compte. Firstcop peut coopérer avec les autorités judiciaires et/ou des tiers dans le cadre de l’enquête sur un crime ou un délit civil soupçonné ou allégué. À l’exception de ce qui peut être expressément limité par la loi applicable, Firstcop se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire qu’elle estime nécessaire pour se conformer à une loi applicable, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale, ou de modifier, refuser d’afficher ou retirer une information ou des documents, en tout ou en partie.

10. Propriété Intellectuelle.

Vous reconnaissez et convenez que (i) nos brevets, droits d’auteur, marques de fabrique, marques, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles (collectivement, la « Propriété Intellectuelle ») sont notre propriété exclusive et (ii) aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère un droit de propriété ou de droits de licence à l’égard de notre Propriété Intellectuelle. En outre, vous ne devez pas contester maintenant ou à l'avenir la validité de notre Propriété Intellectuelle. Sans limiter la phrase qui précède, les Services, y compris, notamment, l’ensemble des textes, graphiques, logos, boutons, icônes, images, clips audio et programmes informatiques, sont la propriété de Firstcop.

Firstcop vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible, annulable et limitée d’utiliser les Sites ou Services uniquement pour votre usage personnel ou interne et à condition que vous vous interdisiez de (et que vous n’autorisez pas un tiers à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée à partir de, effectuer de l’ingénierie inversée, démonter ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source, vendre, céder, accorder une sous-licence, accorder une sûreté dans, transférer de quelque manière que ce soit un droit dans ou l’accès aux Sites, aux Services ou à tout autre contenu disponible via le Site ou les Services. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés et conservés par Firstcop.

11. Contenu de l’Utilisateur.

Si vous nous transmettez un texte, des éléments graphiques, photos ou autres documents ou contenu (« Contenu de l’Utilisateur »), vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, cessibles, irrévocables, intégralement libérés, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à plusieurs niveaux) afin d’utiliser, reproduire, distribuer (à plusieurs niveaux), créer des œuvres dérivées à partir de, diffuser, afficher, stocker, exécuter de manière numérique, faire ou effectuer des transmissions audionumériques, encoder, transcoder, publier (en ligne, par le biais des Services ou d’un ou de plusieurs autres sites Internet, de même que par des réseaux mobiles, et hors ligne, au format papier, à la radio, télévision ou ailleurs), effectuer, mandater toute personne afin d’effectuer, vendre, offrir à la vente, importer et commercialiser le Contenu de l’Utilisateur, ou toute partie de celui-ci, de quelque manière que ce soit et dans quelque contexte que ce soit, sur tout support, connu ou inventé à l’avenir et sur tout dispositif, portable ou non, avec fil et sans fil, dans le monde entier. Aux fins de la fourniture des services. CETTE LICENCE D'UTILISATION DES CONTENUS DES UTILISATEURS EST FOURNIE A TITRE GRATUIT.

Vous acceptez en outre de renoncer à votre droit d'être identifié comme l'auteur du Contenu Utilisateur et à votre droit de vous opposer à toute utilisation ou traitement dérogatoire de ce Contenu Utilisateur. Les droits que vous accordez ci-dessus sont irrévocables pendant toute la période de protection de vos droits de propriété intellectuelle associés à ce Contenu Utilisateur.

Vous convenez que Firstcop (i) n’a pas d’obligation de confidentialité, d’attribution ou autre, (ii) n’a pas l’obligation de mettre en ligne, d’afficher ou d’utiliser de toute autre manière le Contenu de l’Utilisateur ; (iii) n’a aucune obligation quelle qu’elle soit de vous dédommager pour l’utilisation ou l’affichage de votre Contenu de l’Utilisateur ou en raison de l’exercice des droits accordés au titre de la présente Clause, même si Firstcop reçoit un dédommagement à ce titre ; (iv) a le droit (et non l’obligation) de contrôler le Contenu de l’Utilisateur que vous mettez en ligne ou que des tiers mettent en ligne ou de modifier ou supprimer ce Contenu de l’Utilisateur et (v) a le droit de divulguer le Contenu de l’Utilisateur et les circonstances de sa transmission à un tiers afin de gérer les Services, de nous protéger et de protéger des tiers et de nous conformer aux obligations légales ou demandes gouvernementales.

Il vous est interdit de mettre en ligne des éléments diffamatoires, obscènes, pornographiques ou autres éléments qui violeraient des lois. Vous êtes responsable de votre Contenu de l’Utilisateur et des conséquences de sa publication ou de son affichage.

Vous déclarez et garantissez que toute information que vous nous fournissez, que vous fournissez à d’autres utilisateurs ou visiteurs, y compris, notamment, le Contenu de l’Utilisateur, (a) n’est pas fausse, inexacte, trompeuse, obscène ou diffamatoire ; (b) n’est pas frauduleuse ; (c) n’implique pas la vente d’articles contrefaits ou volés ; (d) ne contrefait aucun droit d’auteur, brevet, marque de fabrique, secret commercial, droit à l’image ou à la vie privée ou autre droit d’un tiers ; (e) vous appartient ou que vous disposez des licences, droits, accords et autorisations nécessaires sur cette information et afin d’accorder les droits et licences à Firstcop au titre de tout brevet, marque de fabrique, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits privatifs ou droits de propriété Intellectuelle à l’égard de ces informations de la manière envisagée dans les présentes Conditions ; (f) ne viole aucune loi, législation, décision de justice ou règlement, y compris, notamment en matière de protection du consommateur, de concurrence déloyale, de lutte contre la discrimination ou de publicité mensongère et (g) ne contient aucun virus ou programme visant à endommager, entraver, intercepter ou exproprier un système, une donnée ou une donnée à caractère personnel ; et (h) ne vise pas à contourner ou violer la lettre et l’esprit des présentes Conditions ou le fonctionnement licite de la plateforme Firstcop.

Vous déclarez et garantissez en outre que vous avez le consentement, l’accord et/ou l’autorisation écrit(e) de chaque personne identifiée dans une information que vous fournissez, y compris, notamment, le Contenu de l’Utilisateur, afin d’en utiliser le nom ou l’image ou, si ces personnes sont des mineurs, le consentement, l’accord et/ou l’autorisation écrit(e) du parent ou tuteur légal du mineur en question.

En soumettant des idées, suggestions, documents et/ou propositions (« Contributions ») à Firstcop, vous reconnaissez et convenez que : (a) vos Contributions ne contiennent aucune information confidentielle ou exclusive ; (b) Firstcop n’a aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, concernant les Contributions ; (c) Firstcop est autorisée à utiliser et à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ces Contributions à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support, connu actuellement ou inventé par la suite et dans le monde entier ; (d) Firstcop peut posséder déjà un élément similaire aux Contributions en cours d’étude ou de développement ; (e) vos Contributions deviennent automatiquement la propriété de Firstcop sans que cette dernière ait une quelconque obligation envers vous et (f) Firstcop est libre d’utiliser les idées, concepts ou techniques que vous lui envoyez à quelque fin que ce soit, y compris, notamment, afin de commercialiser des produits qui incorporent ces idées, concepts ou techniques et (g) vous ne pouvez en aucune circonstance prétendre à tout dédommagement ou tout remboursement de quelque type que ce soit de la part de Firstcop.

12. Indemnisation

Si vous êtes un utilisateur professionnel, vous vous engagez à indemniser, défendre et à dégager Firstcop et leurs dirigeants, administrateurs, agents et salariés respectifs, de toute responsabilité en cas de réclamations, mises en demeure, procès ou autre procédure et en cas de perte, dommage, responsabilité, coûts, intérêts et frais en résultant (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) intentés par un tiers ou toute réclamation ou mise en demeure d’un gouvernement qui implique ou concerne (a) votre listing ou la vente de marchandises ou de biens contrefaits, volés ou illégaux, (b) la violation par vous de toute stipulation des Conditions, (c) votre utilisation inappropriée des Services, (d) la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers ou (e) d’une obligation fiscale fédérale, d’état, régionale, municipale ou autre obligation fiscale ou montant dû au titre d’un règlement, d’une loi, d’un arrêté ou d’un décret dans le domaine fiscal. Nous nous réservons, et vous nous accordez, le droit exclusif d’assurer la défense et le contrôle de toute question sous réserve d’une indemnisation par vous au titre des présentes. Tous les droits et obligations d’indemnisation des présentes restent en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.

Si vous êtes un utilisateur consommateur, vous serez responsable de toute faute ou violation des Conditions conformément aux règles générales de responsabilité du Code civil français.

13. Garanties et responsabilité.

Dispositions applicables aux utilisateurs professionnels uniquement.

Vous vous engagez à ne pas poursuivre Firstcop et convenez que vous ne tiendrez pas Firstcop responsable du contenu, des actes ou omissions d’autres utilisateurs. Firstcop est une place de marché de biens de consommation. Vous reconnaissez que vous achetez des articles auprès d’un tiers, et non de Firstcop. Même si nous pouvons apporter notre assistance en tant qu’agent commercial pour faciliter le règlement des litiges, nous n’avons aucun contrôle dessus et ne garantissons pas l’exactitude, la qualité, la sécurité, la véracité, ou la légalité du Contenu de l’Utilisateur, des listings et/ou des articles listés ou vendus. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, en qualité d’acheteur ou de vendeur, vous déchargez et vous vous engagez à ne pas poursuivre Firstcop, ses sociétés affiliées et nos/leurs dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de coentreprise, salariés, représentants légaux et fournisseurs, au titre de l’ensemble des réclamations, mises en demeure ou dommages (réels ou consécutifs) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, soupçonnés et non soupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de quelque manière que ce soit de ce litige ou s’y rapportant. En concluant la présente décharge, vous renoncez expressément aux protections (légales ou autres) qui limiteraient autrement le champ d’application de cette décharge pour inclure uniquement les réclamations que vous pouvez connaître ou dont vous soupçonnez l’existence en votre faveur au moment d’accepter la présente décharge.

FIRSTCOP ET/OU NOS FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS TIERS NE DÉCLARENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS QUE LE SYSTÈME ET LES SERVICES SONT OU SERONT EXACTS, ACTUELS, COMPLETS, EXEMPTS D’ERREURS TECHNIQUES ET TYPOGRAPHIQUES, SÛRS, FIABLES OU ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER AUQUEL VOUS POUVEZ OU UN TIERS PEUT CHOISIR DE L’UTILISER, QU’ILS SONT OU SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SYSTÈME ET LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES DISPOSITIFS NEUTRALISANTS OU COMPOSANTS NUISIBLES. FIRSTCOP MODIFIE, CHANGE, COMPLÈTE, SUPPRIME OU MET À JOUR RÉGULIÈREMENT LE SYSTÈME ET LES SERVICES SANS NOTIFICATION. EN OUTRE, FIRSTCOP N’ASSUME NI OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SYSTÈME OU DES SERVICES. FIRSTCOP EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LE CONTENU OU TOUTE AUTRE INFORMATION DANS LE SYSTÈME OU LES SERVICES.

VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ NOS SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». FIRSTCOP (Y COMPRIS L’UN DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS) NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT CONCERNANT NOS SERVICES, DES ARTICLES, LE CONTENU DE L’UTILISATEUR OU CONCERNANT LE FAIT QUE LES VENDEURS OU ACHETEURS HONORERONT LEURS ENGAGEMENTS COMME PROMIS. EN CONSÉQUENCE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS ET LES GARANTIES IMPLICITES PROVENANT DE MODALITÉS D’EXÉCUTION, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE ÉTABLIE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES.

EN OUTRE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, FIRSTCOP (Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS/LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE COENTREPRISE, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET FOURNISSEURS RESPECTIFS) NE SONT PAS RESPONSABLES, ET VOUS CONVENEZ DE NE PAS TENIR FIRSTCOP RESPONSABLE, DE DOMMAGES OU PERTES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE D’ARGENT, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, UN MANQUE À GAGNER, OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE, OU DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS) RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT (A) DU CONTENU DE L’UTILISATEUR QUE VOUS FOURNISSEZ EN UTILISANT LES SERVICES, OU DU CONTENU DE TIERS, (B) DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE L’INCAPACITÉ À ACCÉDER AUX SERVICES OU À LES UTILISER OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LES SERVICES ; (C) DES PRIX, DE L’EXPÉDITION, DU FORMAT OU AUTRES INSTRUCTIONS FOURNIES PAR FIRSTCOP ; (D) DE RETARD OU DE PERTURBATIONS DANS NOS SERVICES ; (E) DE VIRUS OU AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS REÇUS EN ACCÉDANT À NOS SERVICES OU CEUX DE TOUT SITE, SERVICE OU OUTIL LIÉS À NOS SERVICES, (F) DE PROBLÈMES, BUGS, ERREURS OU INEXACTITUDES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT DANS NOS SERVICES, (G) D’UN DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE DISPOSITIF MATÉRIEL RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN SERVICE, (H) DU CONTENU, D’ACTES OU D’OMISSIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES ÉLÉMENTS LISTÉS EN UTILISANT NOS SERVICES OU LA DESTRUCTION D’ARTICLES PRÉTENDUMENT CONTREFAITS, (I) D’UNE SUSPENSION OU AUTRE MESURE PRISE CONCERNANT VOTRE COMPTE, (J) DE LA DURÉE PENDANT LAQUELLE OU DE LA FAÇON DONT LES ARTICLES QUE VOUS PROPOSEZ APPARAISSENT SUR LES SERVICES OU (K) DE LA NÉCESSITÉ DE MODIFIER VOS PRATIQUES, UN CONTENU OU UN COMPORTEMENT OU VOTRE PERTE DE CAPACITÉ À EXERCER UNE ACTIVITÉ, DU FAIT DE MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À NOS POLITIQUES. FIRSTCOP OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS/LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE COENTREPRISE, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN AUTRE TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU SPÉCIAUX OU DES DOMMAGES OU FRAIS SIMILAIRES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, UN MANQUE-À-GAGNER OU UNE PERTE DE DONNÉES, UNE PERTE DE CLIENTÈLE, UNE PERTE DE BIENS OU UN DOMMAGE CAUSÉ À DES BIENS, UNE PERTE D’USAGE, UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ET DES RÉCLAMATIONS DE TIERS) DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUX SERVICES OU Á TOUT ÉLÉMENT DÉCRIT AUX CLAUSES (A) À (K) DU PRÉSENT PARAGRAPHE, OU DE TOUTE AUTRE CAUSE INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DE FIRSTCOP, MÊME SI FIRSTCOP ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU FRAIS OU LA CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ LA CONNAÎTRE.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SI FIRSTCOP, SES CONTRACTANTS, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENUS OU L’UN DES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS OU AGENTS D’UNE PERSONNE QUI PRÉCÈDE, EST OU SONT JUGÉS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DU FAIT DE RÉCLAMATIONS OU D’AUTRES QUESTIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE ET MAXIMALE DE FIRSTCOP ET DE CES PARTIES AU REGARD DE TOUTES CES RÉCLAMATIONS ET AUTRES QUESTIONS AU COURS D’UNE ANNÉE CIVILE DONNÉE NE SAURAIT DÉPASSER (A) LE MONTANT DES FRAIS OBJETS DU LITIGE DANS LA LIMITE DU TOTAL DES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ OU (B) 100 EUR.

Dispositions applicables aux utilisateurs consommateurs uniquement.

Dans le cadre du contrat de vente conclu entre vous et le vendeur, vous disposez de droits au titre de la garantie légale vis-à-vis des vendeurs professionnels :

Les acheteurs particuliers (uniquement) sont informés que dans le cadre de la garantie légale de conformité :
le délai pour agir est de 2 ans à compter de la livraison de l’article ;
l’acheteur peut demander la réparation ou le remplacement de l’article défectueux, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ;
pendant une période de 24 mois à compter de la livraison de l’Article, l’acheteur n’est pas tenu de prouver l’absence de conformité d’un article, à moins que l’article ne soit d’occasion.

La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale qui peut être accordée avec l’article. L’acheteur peut choisir d’invoquer la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, l’acheteur peut demander que le contrat soit annulé ou que le prix de l’article soit minoré en vertu de l’Article 1644 du Code civil.

Firstcop ne fournit aucune garantie commerciale. Les garanties offertes par les vendeurs sont limitées aux garanties légales fournies par les vendeurs ou garanties commerciales qu’ils accordent, le cas échéant. Si un article livré à un acheteur est endommagé de quelque façon que ce soit, Firstcop, agissant en tant que courtier, contactera le vendeur et demandera son remplacement ou son remboursement, à condition que ce dommage soit couvert par les garanties décrites ci-dessus.

14. Litiges avec Firstcop.

Vous et Firstcop convenez que toute réclamation ou tout litige en droit ou en équité qui a surgi ou pourrait survenir entre nous et qui est lié de quelque manière que ce soit aux Conditions ou à votre utilisation ou accès aux Services, sera traité par le tribunal de Lyon.

Vous pouvez également demander un mécanisme extrajudiciaire pour résoudre tout litige relatif aux Conditions avec les organismes compétents.

Si vous êtes un vendeur et que vous souhaitez porter plainte en rapport avec les présentes Conditions et/ou les Services, vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées aide@firstcop.fr . Votre plainte sera alors transmise à l'équipe Firstcop compétente pour examen. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir une première réponse dans les 48 heures et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable (compte tenu de l'importance et de la complexité de la plainte). Nous nous efforcerons de résoudre la plainte dans les 30 jours suivant sa réception.

Un vendeur peut demander qu'une plainte soit traitée et enregistrée comme une plainte réglementaire et que nous l'examinions conformément au règlement (UE) 2019/1150 (le "Règlement Plateforme)) en nous notifiant par écrit cette demande (dans le cadre de son avis de plainte) au service clientèle, à condition que la plainte soit en rapport avec un ou plusieurs des points suivants :

(a) le prétendu non-respect par Firstcop de l'une de ses obligations énoncées dans le Règlement Plateforme ;

(b) problèmes technologiques qui sont directement liés à la fourniture des Services ; et/ou (c) les mesures prises par, ou le comportement de, Firstcop qui sont directement liées à la fourniture des Services.

17. Comptes Stripe.

Afin d'utiliser la fonctionnalité de transfert bancaire de l'application Firstcop, vous devez activer un compte fourni par Stripe Systems Inc. ("Stripe") et vous devez accepter les conditions d'utilisation de l'Stripe . Tous les fonds détenus sur le compte Stripe sont détenus par les institutions financières partenaires d'Stripe, comme indiqué dans les Conditions d'Utilisation d'Stripe. Vous autorisez Firstcop à partager votre identité et les données de votre compte avec Stripe dans le but d'ouvrir et de soutenir votre compte Stripe, et vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces données. Vous comprenez que vous accéderez et gérerez votre compte Stripe par l'intermédiaire du compte Firstcop. Les notifications de compte Stripe seront envoyées par Stripe. Firstcop fournira une assistance à la clientèle pour l'activité de votre compte Stripe, et peut être contacté à l'adresse aide@firstcop.fr .

18. Communications électroniques.

Lorsque vous utilisez les Services, ou lorsque vous envoyez des courriers électroniques, messages textes et autres communications depuis votre ordinateur ou votre dispositif mobile à notre attention, vous communiquez avec nous de manière électronique. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part, notamment des courriers électroniques, textes, notifications push sur mobile, notifications et messages sur ce site, et vous pouvez conserver des copies de ces communications pour vos archives. Vous convenez que les contrats, notifications, divulgations et autres communications que nous vous envoyons de manière électronique satisfont tous l’obligation légale de forme écrite. Vous convenez en outre que les notifications que nous notifions par voie électronique sont réputées avoir été transmises et reçues à la date à laquelle nous envoyons cette communication électronique.

19. Erreurs typographiques.

Les Sites ou les Services sont susceptibles d’inclure des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques. Firstcop n’a aucune responsabilité quant à ces inexactitudes ou erreurs et n’a pas l’obligation de les identifier et/ou de les corriger.

20. Liens vers d’autres sites Internet.

Pour votre commodité, certains liens hypertextes peuvent figurer sur les Sites et les Services et renvoyer vers d’autres sites Internet ou plates-formes de réseaux sociaux qui ne sont pas sous le contrôle de Firstcop (les « Sites Internet Liés »). Nous excluons également toute responsabilité et ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant aux produits ou services qui vous sont proposés, qui vous sont vendus ou fournis par un tiers. Votre utilisation de ces Sites Internet Liés et les achats de produits ou services effectués sur ceux-ci sont soumis aux termes et conditions de ces autres sites Internet. Les liens hypertexte vers ces Sites Internet Liés sur les Sites et Services n’impliquent pas que : (a) Firstcop est affiliée ou associée à un Site Internet Lié ; (b) Firstcop est légalement autorisée à utiliser une marque de fabrique, un nom commercial, un logo ou un symbole de droits d’auteur affiché en lien avec ou accessible par l’intermédiaire de ces liens ou (c) un Site Lié est autorisé à utiliser une marque de fabrique, un nom commercial, un logo ou un symbole de droits d’auteur de Firstcop.

21. Vos informations personnelles

L'utilisation de vos informations personnelles soumises sur ou via le site est régie par notre politique de confidentialité. Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de Confidentialité. Veuillez prendre le temps de la lire attentivement, car elle indique des informations importantes sur la manière dont nous recueillons et utilisons les informations personnelles.22. Clause de non-responsabilité concernant les informations d’un tiers.

Si une information, un élément ou une fonctionnalité des Services est fourni par des prestataires de contenu de tiers (« Éléments de Tiers »), Firstcop n’a aucun contrôle éditorial et aucune responsabilité à l’égard de ces Éléments de Tiers. En conséquence, les avis, déclarations, produits, services ou autres Éléments de Tiers sont ceux du tiers concerné. Firstcop ne déclare pas et ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité d’un avis, d’une déclaration ou autre information fournie par un tiers et ne déclare pas et ne garantit pas que votre utilisation des Éléments de Tiers ne violera pas les droits de tiers qui ne sont pas détenus par ou affiliés à Firstcop.

23. Stipulations générales.

Les présentes Conditions et toutes les conditions et politiques affichées par l’intermédiaire de nos Services (qui peuvent être révisées et modifiées occasionnellement en fonction de leurs stipulations respectives) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Firstcop quant à votre utilisation de nos Services. Vous acceptez de recevoir des notifications par courrier électronique à l’adresse fournie au moment de l’inscription. Si une stipulation des Conditions est jugée nulle ou inapplicable de quelque manière que ce soit, cette stipulation est réputée dissociée et n’aura pas d’incidence sur la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions. La renonciation à des stipulations des présentes par Firstcop n’est pas réputée constituer une renonciation à tout autre droit, toute autre condition ou toute autre stipulation des présentes. Les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés. Firstcop peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à tout moment. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions et aucun de vos droits ou obligations quels qu’ils soient, sans l’accord écrit préalable de Firstcop, que nous pouvons refuser à notre appréciation raisonnable. Aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise (joint venture), d’employeur/employé ou de franchiseur/franchisé n’est prévue ou créée par les présentes Conditions, votre utilisation des Services ou la prestation de nos Services. Vous ne pouvez pas conclure de contrat pour notre compte ni nous lier de quelque façon que ce soit. Les modalités précisées dans les présentes Conditions le sont à votre bénéfice uniquement et non au bénéfice d’un tiers, excepté les successeurs autorisés et ayants droit de Firstcop. Les présentes Conditions sont régies par les lois du pays de votre résidence, sans préjudice des dispositions impératives en matière de conflits de lois. Tout litige entre vous et nous concernant les présentes conditions ou le site sera traité par les tribunaux de Lyon. En utilisant le Site de Firstcop ou en agissant en tant qu'acheteur ou vendeur, vous acceptez expressément la disposition des présentes Conditions relative à la loi applicable et à la juridiction compétente, quel que soit l'État ou le pays dans lequel vous résidez.

26. Informations sur le classement

Les acheteurs peuvent trouver, enchérir et acheter les produits des vendeurs sur les Sites en parcourant les produits par catégorie (par exemple, les baskets, les vêtements de ville et les articles de collection), et en saisissant une requête spécifique dans le moteur de recherche disponible. Les principaux facteurs pris en compte par Firstcop lors de la présentation des résultats sur les principales pages web des Sites et les pages des catégories de produits sont les marques populaires (en fonction des avis concernant ces marques), les produits populaires (en fonction des avis concernant ces produits), les nouvelles demandes les plus basses (les produits dont les demandes les plus basses sont les plus récentes) et les nouvelles offres les plus élevées (les produits dont les offres les plus élevées sont les plus récentes). Le principal facteur pris en compte par Firstcop dans la présentation des résultats sur les pages des marques individuelles des sites et en réponse à des demandes de recherche spécifiques est la popularité des produits (sur la base des avis concernant ces produits). Si un client est connecté à son compte, une section lui sera également présentée avec les produits recommandés en fonction des clics qu'il aura effectués sur les sites.

27. Accès aux données

Firstcop aura accès aux données personnelles des acheteurs et des vendeurs qu'elle utilisera conformément à sa Politique de Confidentialité, telle que mise à jour de temps à autre. Firstcop aura également accès aux données non personnelles fournies par les acheteurs et les vendeurs pour l'utilisation des Services ou qui sont générées par la fourniture de ces Services. Cela comprend, par exemple, les informations sur les produits des vendeurs qui seront affichés pour l'achat sur les Sites, les informations fournies par les acheteurs et les vendeurs lors de la création d'un compte et les informations sur tous les achats de produits sur les Sites. Firstcop partage les informations auxquelles elle a accès avec des prestataires de services tiers afin de fournir les Services et d'améliorer l'expérience des clients. Firstcop conservera également ces informations après qu'un vendeur ait désactivé ou résilié son compte, conformément à la loi applicable.

Les vendeurs auront accès à certaines données par le biais de leur profil en ligne. Cela comprend, par exemple, des détails sur leur propre historique de vente, y compris les demandes et les offres précédentes. Les vendeurs peuvent demander l'accès aux données les concernant après avoir désactivé ou résilié leur compte, que Firstcop peut fournir, à condition que les données soient encore disponibles, et qu'il soit autorisé à le faire en vertu de la loi applicable. Les vendeurs n'auront pas accès aux données personnelles fournies par les acheteurs. Les vendeurs auront également accès à certaines données qui sont rendues publiques sur les Sites. Il s'agit, par exemple, des prix d'achat et de vente, des descriptions de produits et de la popularité relative des produits vendus sur les sites.